Le mois de novembre arrive à grands pas, accompagné de deux jours fériés : la Toussaint le 1er novembre et la commémoration de l'Armistice le 11 novembre. En tant qu'employeur, il est essentiel de savoir comment les gérer dans votre entreprise. Voici les points clés à connaître pour anticiper ces jours et respecter la législation.
Vos salariés doivent-ils travailler ?
Contrairement au 1er mai, les 1er et 11 novembre sont des jours fériés « ordinaires ». Leur gestion dépend de vos accords d’entreprise ou, en leur absence, des dispositions prévues dans votre convention collective. Celle-ci peut indiquer si vos salariés doivent travailler ou être en congé durant ces jours fériés. Sans accord particulier, c'est à vous de prendre la décision.
⚠️ Rappel important : Les salariés mineurs (moins de 18 ans) ne sont pas autorisés à travailler lors des jours fériés. En Alsace-Moselle, cette règle s’applique à l’ensemble des salariés qui doivent bénéficier de ces jours de repos.
Qu'en est-il de la rémunération des jours fériés ?
Si vos salariés sont en repos le 1er ou le 11 novembre, leur salaire doit être maintenu à condition qu’ils aient au moins trois mois d’ancienneté dans l'entreprise ou qu’ils soient mensualisés. Cependant, pour ceux avec moins de trois mois d’ancienneté, la rémunération des heures supplémentaires qui auraient été effectuées durant ces jours fériés n'est pas garantie.
En revanche, si vos salariés travaillent pendant ces jours fériés, ils ne bénéficient pas automatiquement d'une majoration de salaire, sauf si votre convention collective en stipule autrement.
💡 Bon à savoir : Si un jour férié coïncide avec un jour de repos habituel (comme le 11 novembre tombant un lundi), la loi n’impose pas de compensation ou de report. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent permettre une récupération du jour férié ou prévoir un complément de rémunération.
Et si vos salariés sont en congés ?
Si les jours fériés sont chômés dans votre entreprise, les salariés en congé durant ces périodes ne doivent pas se voir décompter de jours de congés payés. En d'autres termes, les jours fériés chômés ne viennent pas réduire leur nombre de jours de congé. Ces journées économisées peuvent prolonger leurs vacances ou être prises à une autre date selon les modalités en vigueur dans votre entreprise.
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