La gestion des jours fériés au sein de votre entreprise doit respecter un cadre légal précis. Voici un tour d’horizon des règles en vigueur.
Quels sont les jours fériés en France ?
Le Code du travail identifie 11 jours fériés légaux à l’échelle nationale, notamment le 1er janvier (Jour de l'An), le 1er mai (Fête du Travail) et le 25 décembre (Noël). D'autres jours fériés spécifiques sont également reconnus en Alsace-Moselle ou dans certaines collectivités d’outre-mer, par exemple le 26 décembre en Alsace-Moselle ou les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans certaines régions.
Jour férié chômé ou travaillé ?
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, où tous les salariés doivent bénéficier d’un jour de repos payé, sauf exceptions pour certains secteurs. Si des salariés travaillent ce jour-là, ils doivent recevoir une rémunération doublée. Pour les autres jours fériés, les règles varient en fonction de la convention collective ou des accords d’entreprise. L'employeur peut également décider si les salariés travaillent ou non lors de ces jours, sauf en Alsace-Moselle ou pour les salariés de moins de 18 ans.
Gestion des jours de pont
Les « jours de pont », lorsqu’un jour férié tombe un mardi ou un jeudi, ne sont pas obligatoirement accordés par l’employeur, à moins que la convention collective le stipule. Toutefois, il est possible de demander aux salariés de récupérer les heures perdues sous certaines conditions.
Impact des événements spécifiques sur les jours fériés
Les jours fériés qui coïncident avec des congés payés ne sont pas décomptés comme jours de congé si l’entreprise est fermée ces jours-là. De plus, en cas d’activité partielle, les jours fériés chômés ne donnent pas lieu à une indemnité, mais l’employeur doit maintenir la rémunération des salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté ou étant mensualisés.
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