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🎁 Cadeaux d’Affaires 2024 : Réglementation Fiscale et Déductibilité🎁



À l’approche des fêtes, offrir un cadeau d’affaires à vos meilleurs clients peut renforcer les relations professionnelles et montrer votre gratitude. Toutefois, ces gestes d'appréciation doivent respecter des règles fiscales spécifiques pour éviter tout risque de redressement.


TVA et cadeaux de faible valeur

En 2024, la TVA est déductible pour les cadeaux d’affaires lorsque leur valeur n'excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Notez que cette limite de valeur inclut aussi les frais de distribution pris en charge par votre entreprise.


Déductibilité des charges

Les cadeaux d’affaires sont également déductibles des bénéfices imposables, sous deux conditions : 1️⃣ Ils doivent servir les intérêts directs de votre entreprise (ex : fidéliser un client). 2️⃣ Leur coût doit être raisonnable.

Il est essentiel de pouvoir justifier la pertinence de ces cadeaux pour votre activité (comme le renforcement de la fidélité des clients). Gardez soigneusement vos preuves d’achat et la liste des bénéficiaires.


Obligation de déclaration

Si le total des cadeaux d’affaires dépasse 3 000 € par exercice, une déclaration spécifique est nécessaire pour éviter des sanctions :

  • Les entreprises individuelles déclarent ces cadeaux dans l’annexe n° 2031 bis.

  • Les sociétés doivent inclure ces informations dans le relevé détaillé des frais généraux n° 2067.

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