Le montant du Smic
À partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) connaîtra une augmentation, avec le taux horaire brut passant de 11,52 euros à 11,65 euros.
Cette revalorisation de 1,13 % est conforme à l'ajustement légal annuel et ne comprend pas d'augmentation supplémentaire de la part du gouvernement.
Le taux horaire brut sera donc de 11,65 euros dès le début de l'année, en hausse par rapport au taux antérieur de 11,52 euros.
En ce qui concerne le SMIC mensuel brut, celui-ci connaîtra une progression d'environ 20 euros, évoluant de 1 747,20 euros à 1 766,92 euros, basé sur une semaine de travail de 35 heures.
Pour précision, le calcul du SMIC mensuel brut se base sur la multiplication du taux horaire par le nombre d'heures travaillées hebdomadairement et annuellement divisé par douze mois, soit 11,65 euros x 35 heures x 52 semaines / 12 mois = 1 766,92 euros.
Le plafond de la Sécurité sociale
Concernant le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l'année 2024, celui-ci est fixé à 3 864 euros, marquant une hausse de 5,4 % par rapport à l'année précédente.
Au 1er janvier, le plafond mensuel passe de 3 666 euros à 3 864 euros et le plafond annuel de 43 992 euros à 46 368 euros.
Le minimum garanti
Le minimum garanti, qui est particulièrement pertinent dans l'évaluation des avantages en nature dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, sera de 4,15 euros au 1er janvier 2024. Par conséquent, l'avantage nourriture est estimé à 8,30 euros par jour ou 4,15 euros par repas.
La gratification due aux stagiaires
Pour les stagiaires, la gratification minimale horaire est fixée à 4,35 euros pour l'année 2024. Les entreprises doivent accorder cette gratification aux stagiaires effectuant un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, dans la même année scolaire ou universitaire.
Cette gratification est équivalente à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui est de 29 euros en 2024, ce qui donne un montant horaire minimum de 4,35 euros (contre 4,05 euros en 2023).
La gratification mensuelle est calculée en multipliant le nombre d'heures de stage par 4,35 euros.
Par exemple, pour 140 heures de stage dans un mois, la gratification est de 609 euros, calculée comme suit : 4,35 euros x 140 heures = 609 euros.
Les paiements aux stagiaires qui n'excèdent pas ce montant minimal ne sont pas considérés comme des salaires et ne sont donc pas sujets aux cotisations et contributions sociales.
La cotisation AGS
Concernant le taux de la cotisation AGS, celui-ci passera de 0,15 % à 0,20 % au 1er janvier 2024. L'AGS garantit aux employés dont l'entreprise est en procédure collective le paiement de sommes dues.
Cette cotisation, qui est à la charge exclusive des employeurs, avait été fixée à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017.
Le conseil d'administration de l'AGS a décidé d'augmenter ce taux à 0,20 % pour faire face à l'augmentation du nombre de défaillances d'entreprises et d'interventions du régime de garantie des salaires.
La limite d’exonération des titres-restaurant
Pour la contribution patronale aux titres-restaurant, l'exonération de cotisations sociales sera plafonnée à 7,18 euros par titre à partir du 1er janvier 2024.
Pour bénéficier de cette exonération, la contribution de l'employeur doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
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