Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
La limite maximale d'exemption pour la contribution de l'employeur au financement des chèques-déjeuner a été augmentée à 7,18 € par chèque (précédemment à 6,91 €). L'objectif de cette augmentation est d'encourager les employeurs à accroître leur part de financement.
Si cette contribution dépasse ce seuil, elle sera alors intégrée dans la base de calcul des cotisations sociales.
Pour que les employeurs puissent profiter d'une exemption des cotisations à la Sécurité sociale ainsi que de l'impôt sur le revenu, leur participation doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du chèque remis aux employés.
Par conséquent, pour une contribution employeur fixée à 7,18 €, le chèque-déjeuner doit avoir une valeur comprise entre 11,97 € et 14,36 € afin de bénéficier de l'exonération maximale de la contribution de l'employeur.
Cette mesure s'applique aux chèques-déjeuner émis depuis le 1er janvier 2024.
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